01 — Éditeur
Éditeur et identification du site
Le site cameron-marrakech.com est édité et exploité sous le nom commercial Cameron Real Estate. Il présente les activités de conseil, d’intermédiation, de commercialisation, de recherche et d’accompagnement immobilier proposées à Marrakech.
- Dénomination
- Cameron Real Estate
- Nom commercial
- Cameron Real Estate
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 100000MAD
- Siège
- Marrakech, Maroc
- RC
- IF
- ICE
- CNSS
02 — Publication
Direction de la publication et contact
Le directeur de la publication est Cameron Marrakech. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@cameron-marrakech.com ou par téléphone au +212 6 12 34 56 78.
03 — Hébergement
Hébergement et infrastructure technique
Le site est hébergé par Hostinger International Limited, dont l’adresse déclarée est :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.com/
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la messagerie, à la sauvegarde et à la maintenance du site, dans les limites prévues par leurs missions et les contrats applicables.
04 — Activité immobilière
Nature des services et rôle de Cameron
Cameron Real Estate présente des biens immobiliers à vendre ou à louer et accompagne propriétaires, vendeurs, acquéreurs, investisseurs, bailleurs et locataires. Les informations diffusées ont une finalité de présentation et de mise en relation. Elles ne constituent ni une offre contractuelle définitive, ni un engagement irrévocable, ni un conseil juridique, fiscal, financier, technique ou urbanistique personnalisé.
Les honoraires applicables sont communiqués avant tout engagement et précisés dans les mandats, conventions, dossiers ou documents commerciaux concernés.
05 — Annonces
Informations, prix, surfaces et disponibilité des biens
Les descriptions, photographies, plans, surfaces, prix, localisations, équipements, performances, conditions de vente ou de location et disponibilités sont établis à partir des informations communiquées par les propriétaires, mandants, partenaires ou intervenants concernés. Cameron Real Estate met en œuvre des efforts raisonnables de vérification, mais ces éléments restent soumis à confirmation, à actualisation et à la production des documents utiles.
Les photographies peuvent être recadrées, corrigées ou optimisées pour améliorer leur lisibilité sans prétendre remplacer une visite sur place. Les conversions de devises, lorsqu’elles sont affichées, sont indicatives et peuvent varier selon le taux de change, les frais bancaires et la date de la transaction.
06 — Propriété intellectuelle
Marques, contenus, photographies et base de données
La structure du site, son identité visuelle, ses logos, textes, titres, sélections, fiches de biens, bases de données, photographies, vidéos, plans, illustrations, documents PDF et éléments graphiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, aux marques, aux droits d’auteur, aux bases de données et à la concurrence déloyale.
Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion, modification, adaptation, traduction, publication ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf usage strictement privé autorisé par la loi. Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
07 — Utilisation
Usage du site et comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et respectueuse. Sont notamment interdits : l’extraction automatisée des annonces, l’aspiration de données, la reproduction massive de contenus, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages abusifs, l’introduction de code malveillant, la tentative d’accès à des espaces non autorisés et toute action susceptible d’altérer la disponibilité ou la sécurité du service.
08 — Responsabilité
Disponibilité, liens externes et limitation de responsabilité
Le site est fourni avec un objectif d’information et de mise en relation. Son accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité, force majeure ou intervention d’un prestataire. Cameron Real Estate ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’interruption, de virus ou d’incompatibilité avec tous les équipements.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre pratique. Cameron Real Estate n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité et ne saurait être responsable des dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.
09 — Données personnelles
Protection des données et confidentialité
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité. Elle précise notamment les catégories de données, les finalités, les destinataires, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les modalités d’exercice des droits.
10 — Droit applicable
Droit applicable, réclamations et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. Toute difficulté doit, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure et de compétence applicables.
11 — Mise à jour
Évolution des présentes mentions
Les présentes mentions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, des services, de l’organisation, des prestataires ou du cadre juridique. La version en ligne à la date de consultation est celle applicable à l’utilisation du site.