Conditions d’utilisation partenaires

Objet et champ d’application

Le réseau Cameron permet à des professionnels de l’immobilier sélectionnés de présenter des biens, de collaborer sur des recherches acquéreurs et de suivre les dossiers partagés dans un environnement privé. Ces conditions s’appliquent à la candidature, à l’accès au compte, aux biens déposés, aux échanges et aux opérations réalisées par l’intermédiaire du réseau.

Candidature et accès au réseau

L’accès n’est pas automatique. Cameron peut demander des justificatifs complémentaires, vérifier l’identité de la structure et refuser une candidature sans obligation de motiver sa décision. La validation crée une fiche co-agence dans le CRM Cameron et permet l’ouverture d’un compte partenaire nominatif.

Le partenaire garantit que les informations fournies lors de sa candidature sont sincères et qu’il est habilité à représenter l’agence ou la structure déclarée.

Compte partenaire et sécurité

Chaque identifiant est personnel. Le partenaire doit protéger son mot de passe, ne pas partager son accès avec une personne non autorisée et signaler immédiatement toute utilisation suspecte. Les actions effectuées depuis le compte sont réputées avoir été réalisées par son titulaire, sauf preuve contraire.

Les interlocuteurs supplémentaires doivent être ajoutés dans la fiche de l’agence afin que chaque dépôt et chaque modification restent traçables.

Biens transmis au réseau

Le partenaire ne peut déposer qu’un bien qu’il est autorisé à commercialiser ou à partager en co-agence. Il doit pouvoir fournir, sur demande, un mandat, une autorisation du propriétaire ou tout document justifiant cette faculté.

Le prix, la disponibilité, la localisation, les surfaces, les caractéristiques, les photos et les conditions de visite doivent être exacts. Le partenaire s’engage à mettre à jour sans délai un bien vendu, loué, retiré, réservé ou devenu indisponible.

Contrôle et validation Cameron

Tout bien déposé peut être vérifié, corrigé, refusé, dépublié ou placé en attente. Cameron peut demander des informations supplémentaires avant toute diffusion. La validation d’une fiche ne constitue ni une garantie juridique sur le mandat, ni une garantie de vente, de location ou de solvabilité d’une partie.

Cameron reste libre de déterminer les biens diffusés publiquement, mis en avant ou transmis à des passerelles immobilières.

Confidentialité des informations

Les coordonnées des propriétaires, acquéreurs, partenaires, adresses précises, documents et informations non publiques sont confidentielles. Elles ne peuvent être utilisées que pour le traitement du dossier concerné et ne doivent pas être communiquées à un tiers sans autorisation.

Le partenaire s’engage à ne pas constituer une base parallèle à partir des données consultées dans l’espace Cameron et à supprimer les informations devenues inutiles à l’issue du dossier.

Protection des relations et non-contournement

Chaque relation apportée par un membre reste identifiée et protégée. Le partenaire s’interdit de contacter directement un propriétaire, un acquéreur ou un autre intervenant découvert par l’intermédiaire du réseau dans le but d’écarter Cameron ou le partenaire à l’origine de la relation.

Cette obligation s’applique pendant le suivi du dossier et après sa clôture lorsqu’un rapprochement résulte des informations ou présentations réalisées dans le réseau.

Honoraires et répartition en co-agence

Sauf accord écrit différent conclu avant la présentation du client ou l’organisation de la visite, la règle de référence du réseau est une répartition à parts égales des honoraires effectivement encaissés entre le côté détenteur du bien et le côté apporteur de l’acquéreur ou du locataire.

Toute exception, dépense particulière ou intervention d’un tiers doit être acceptée par écrit avant l’opération. Aucun partenaire ne peut engager Cameron sur un montant ou une répartition non validés.

Demandes, présentations et visites

Les demandes doivent être qualifiées avec suffisamment de précision pour éviter les présentations inutiles. Les visites sont organisées selon les consignes du détenteur du bien et peuvent nécessiter un bon de visite, une confirmation écrite ou l’identification préalable du client.

L’historique du CRM, les emails, les bons de visite et les validations horodatées peuvent servir à établir l’origine d’une relation et la chronologie des échanges.

Photos, descriptions et droits d’utilisation

Le partenaire garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les photographies, vidéos, plans, textes et documents transmis. Il autorise Cameron à les adapter, recadrer, compresser et diffuser pour les besoins de la commercialisation du bien et du fonctionnement du réseau.

Cette autorisation prend fin après le retrait du bien, sous réserve des sauvegardes techniques, des documents de suivi et des obligations de conservation.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour étudier les candidatures, administrer les comptes, gérer les biens et assurer le suivi des collaborations, dans le respect de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Le partenaire doit lui-même respecter les règles applicables lorsqu’il renseigne les coordonnées d’un propriétaire, d’un client ou d’un interlocuteur.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés selon les modalités présentées dans la Politique de confidentialité. Seules les données nécessaires au fonctionnement du service doivent être saisies.

Suspension, fermeture et retrait des contenus

Cameron peut suspendre un compte, retirer un bien ou mettre fin à l’accès en cas d’informations inexactes, de bien indisponible maintenu en ligne, de manquement à la confidentialité, de contournement, d’usage abusif ou de comportement portant atteinte au réseau.

Le partenaire peut demander la fermeture de son compte. Les données nécessaires à la traçabilité des opérations déjà engagées peuvent être conservées pendant la durée utile à la défense des droits des parties.

Disponibilité du service et responsabilité

Cameron met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l’espace partenaire, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. Le partenaire reste responsable de ses déclarations, de ses obligations professionnelles, de ses mandats et de la conformité des biens qu’il transmet.

Droit applicable et évolution des conditions

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Cameron peut les faire évoluer pour tenir compte du fonctionnement du réseau, de nouvelles fonctionnalités ou d’exigences légales. La version publiée en ligne à la date d’utilisation du service est celle qui s’applique.

En cas de difficulté, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable avant toute procédure.