# Glossaire immobilier Maroc

> Contenu public officiel de Cameron Immobilier Marrakech.

## Informations du document

- **Source:** https://www.cameron-marrakech.com/glossaire-immobilier-maroc/
- **URL canonique:** https://www.cameron-marrakech.com/glossaire-immobilier-maroc/
- **Langue:** FR
- **Type de contenu:** Page
- **Dernière mise à jour:** 2026-08-06T11:37:10+00:00

## Contenu de la page

Guide immobilier marocain

## Comprendre l’immobilier au Maroc, sans jargon

VNA, Melkia, titre foncier, ST1, ST2, urbanisme, fiscalité et professionnels : un glossaire clair pour mieux lire un dossier immobilier à Marrakech et au Maroc.

**61**
questions expliquées

C

VNAMelkiaTitre foncierST1 / ST2

Rechercher un terme ou une question

*⌕*

Tout ouvrir
Tout fermer

Avant de signer

### Les cinq vérifications qui comptent vraiment

- Identifier exactement le propriétaire et le statut foncier.

- Lire les charges, droits, oppositions et servitudes.

- Confirmer le zonage et la conformité des constructions.

- Faire chiffrer tous les frais et la fiscalité.

- Conditionner l’engagement aux documents manquants.

**Important**
Ce guide explique le vocabulaire. Il ne remplace pas l’étude de votre dossier par le notaire, l’administration et les professionnels techniques compétents.

Aucun résultat

### Essayez un terme plus court

01
**Qu’est-ce qu’une Melkia au Maroc ?**
*+*

La **Melkia** est un acte de propriété de tradition adoulaire généralement utilisé pour un bien non immatriculé. Elle s’appuie sur des éléments de possession et des témoignages établis selon les formes applicables. Une Melkia n’est pas un titre foncier : avant toute acquisition, il faut vérifier l’origine de propriété, les limites, les ayants droit, les éventuelles oppositions et la possibilité d’immatriculer le bien.

[#](#quest-ce-quune-melkia-au-maroc)

02
**Quelle différence entre une Melkia et un titre foncier ?**
*+*

Le **titre foncier** est établi après la procédure d’immatriculation et tenu par la Conservation foncière. Il identifie l’immeuble et les droits ou charges qui y sont inscrits. La Melkia concerne en principe un bien non immatriculé et demande une vérification plus approfondie de la chaîne de propriété, des limites et des héritiers éventuels.

[#](#quelle-difference-entre-une-melkia-et-un-titre-foncier)

03
**Qu’est-ce qu’un titre foncier ?**
*+*

Le titre foncier est le registre officiel d’un immeuble immatriculé. Il mentionne notamment le propriétaire inscrit, la consistance du bien et les droits réels ou charges enregistrés : hypothèque, saisie, servitude, usufruit ou autres inscriptions. Le certificat de propriété permet d’en consulter la situation à une date donnée.

[#](#quest-ce-quun-titre-foncier)

04
**Qu’est-ce qu’une réquisition d’immatriculation ?**
*+*

La réquisition est la demande par laquelle une personne engage la procédure d’immatriculation d’un immeuble non titré. Le bien n’est pas encore définitivement immatriculé : la procédure comprend notamment le repérage, le bornage, la publicité et la gestion des oppositions éventuelles.

[#](#quest-ce-quune-requisition-dimmatriculation)

05
**Qu’est-ce qu’un certificat de propriété ?**
*+*

Le certificat de propriété est délivré par l’ANCFCC pour un titre foncier. Il indique la situation juridique du bien au moment de sa délivrance : propriétaire inscrit, droits réels et charges apparentes. Il doit être récent lors d’une transaction.

[#](#quest-ce-quun-certificat-de-propriete)

06
**À quoi sert le plan cadastral ou plan foncier ?**
*+*

Le plan cadastral représente graphiquement la parcelle immatriculée, ses limites et ses références. Il doit être comparé à l’état réel des lieux. Une différence entre le plan, les constructions existantes et la réalité physique peut nécessiter une mise en concordance ou un dossier technique.

[#](#a-quoi-sert-le-plan-cadastral-ou-plan-foncier)

07
**Qu’est-ce que l’ANCFCC ou la Conservation foncière ?**
*+*

L’ANCFCC est l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Elle gère l’immatriculation foncière, la publicité des droits réels et des charges, les plans cadastraux et la conservation des documents fonciers.

[#](#quest-ce-que-lancfcc-ou-la-conservation-fonciere)

08
**Qu’est-ce qu’une opposition dans une procédure d’immatriculation ?**
*+*

Une opposition est une contestation formulée par une personne qui revendique un droit sur tout ou partie de l’immeuble en cours d’immatriculation. Elle doit être analysée et levée ou tranchée avant l’aboutissement de la procédure.

[#](#quest-ce-quune-opposition-dans-une-procedure-dimmatriculation)

09
**Qu’est-ce qu’une prénotation ?**
*+*

La prénotation est une inscription provisoire destinée à préserver temporairement un droit revendiqué sur un titre foncier, dans les conditions prévues par les textes. Elle signale un contentieux ou une prétention qui doit être examinée avant de considérer le bien comme libre de toute difficulté.

[#](#quest-ce-quune-prenotation)

10
**Qu’est-ce que l’indivision ?**
*+*

Il y a indivision lorsque plusieurs personnes détiennent ensemble des droits sur le même immeuble sans division matérielle de leurs parts. Une vente, un partage, des travaux importants ou une mise en garantie peuvent exiger l’accord des indivisaires selon la situation.

[#](#quest-ce-que-lindivision)

01
**Qu’est-ce qu’une VNA ou AVNA ?**
*+*

Dans l’usage immobilier, VNA ou AVNA désigne généralement l’**attestation de vocation non agricole**. Elle intervient dans certaines situations concernant un terrain à caractère agricole ou rural et son affectation. Elle ne remplace ni le titre de propriété, ni la note de renseignements urbanistiques, ni l’autorisation de construire. Sa nécessité et sa portée doivent être confirmées pour le terrain et le projet concernés.

[#](#quest-ce-quune-vna-ou-avna)

02
**Une VNA rend-elle automatiquement un terrain constructible ?**
*+*

Non. Une attestation de vocation non agricole ne suffit pas à prouver qu’un projet précis est autorisé. Il faut également examiner les documents d’urbanisme, le zonage, les servitudes, l’accès, les réseaux et obtenir les autorisations administratives nécessaires.

[#](#une-vna-rend-elle-automatiquement-un-terrain-constructible)

03
**Que signifient ST1 et ST2 dans un dossier immobilier marocain ?**
*+*

**ST1 et ST2 n’ont pas une définition juridique nationale unique en immobilier.** Selon le projet, ces mentions peuvent désigner une sous-tranche 1 ou 2, une étape de travaux, une version de plan ou une nomenclature technique interne. Il faut demander le document source et son libellé officiel. Une mention ST1 ou ST2, prise seule, ne prouve ni le titre, ni la viabilisation, ni la constructibilité.

[#](#que-signifient-st1-et-st2-dans-un-dossier-immobilier-marocain)

04
**Qu’est-ce qu’une note de renseignements urbanistiques ?**
*+*

La note de renseignements informe sur les règles d’urbanisme applicables à une parcelle : zonage, usage possible, hauteur, retraits, densité, alignement ou servitudes selon les documents en vigueur. Elle constitue une photographie réglementaire et ne vaut pas, à elle seule, autorisation de construire.

[#](#quest-ce-quune-note-de-renseignements-urbanistiques)

05
**Qu’est-ce qu’un zonage R+1, R+2 ou R+3 ?**
*+*

Cette notation indique généralement le nombre de niveaux autorisés au-dessus du rez-de-chaussée, sous réserve de toutes les autres règles : hauteur totale, retraits, coefficient d’occupation, stationnement, accès et prescriptions particulières. Le zonage exact doit être confirmé sur le document officiel applicable à la parcelle.

[#](#quest-ce-quun-zonage-r1-r2-ou-r3)

06
**Qu’est-ce qu’un lotissement ?**
*+*

Un lotissement est une division d’une propriété en plusieurs lots destinés notamment à la construction, soumise à une autorisation administrative préalable et à des documents techniques. L’acheteur doit vérifier l’autorisation, le cahier des charges, le plan approuvé, les réseaux, les réceptions et la situation foncière du lot.

[#](#quest-ce-quun-lotissement)

07
**Qu’est-ce qu’un morcellement ?**
*+*

Le morcellement est une division foncière qui ne poursuit pas nécessairement la création de lots à bâtir comme un lotissement. La distinction dépend de la destination et du cadre administratif. Une division réalisée sans autorisation ou non inscrite peut bloquer une vente ou un projet.

[#](#quest-ce-quun-morcellement)

08
**Qu’est-ce qu’un plan Ne Varietur ?**
*+*

Le plan portant la mention *Ne Varietur* correspond au plan approuvé dans le cadre d’une autorisation. Il sert de référence pour contrôler que le projet exécuté respecte la version autorisée. Toute modification importante doit être régularisée.

[#](#quest-ce-quun-plan-ne-varietur)

09
**Qu’est-ce qu’un permis de construire ?**
*+*

Le permis de construire autorise la réalisation du projet décrit dans les plans approuvés, sous réserve du respect des prescriptions. Il ne règle pas à lui seul les questions de propriété, de financement, de servitudes ou de conformité finale.

[#](#quest-ce-quun-permis-de-construire)

10
**Qu’est-ce qu’un permis d’habiter ?**
*+*

Le permis d’habiter est délivré après contrôle de l’achèvement et de la conformité d’une construction destinée à l’habitation. Son absence doit être analysée, surtout lorsque le bien a été agrandi ou transformé après les plans initiaux.

[#](#quest-ce-quun-permis-dhabiter)

11
**Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?**
*+*

Pour les constructions qui ne relèvent pas du permis d’habiter, le certificat de conformité atteste que les travaux réalisés correspondent à l’autorisation et aux plans approuvés. Le document exact dépend de la destination de l’immeuble.

[#](#quest-ce-quun-certificat-de-conformite)

12
**Que signifient réception provisoire et réception définitive d’un lotissement ?**
*+*

La réception provisoire constate que les travaux prévus ont été réalisés sous réserve de vérifications ou corrections. La réception définitive intervient après la période et les contrôles prévus. Pour un lot, il faut vérifier l’état des voiries, de l’assainissement, de l’eau, de l’électricité et les documents de réception applicables.

[#](#que-signifient-reception-provisoire-et-reception-definitive-dun-lotissement)

13
**Qu’est-ce qu’une servitude ?**
*+*

Une servitude est une charge attachée à un immeuble au profit d’un autre bien ou de l’intérêt général : passage, canalisation, recul, vue, alignement ou interdiction particulière. Elle peut réduire l’usage ou la constructibilité d’un terrain.

[#](#quest-ce-quune-servitude)

14
**Qu’est-ce qu’une mise en concordance ?**
*+*

La mise en concordance vise à faire correspondre le plan foncier et les inscriptions avec l’état réel du bien, par exemple après une construction, une modification de limites ou une opération technique. Elle nécessite généralement l’intervention d’un ingénieur géomètre-topographe et un dossier auprès du cadastre et de la Conservation foncière.

[#](#quest-ce-quune-mise-en-concordance)

01
**Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière au Maroc ?**
*+*

Le notaire prépare et authentifie l’acte, effectue les vérifications juridiques et fiscales nécessaires, sécurise les fonds selon le dossier et accomplit les formalités d’enregistrement et d’inscription. Il reste indépendant des parties et ne remplace pas une expertise technique du bâtiment.

[#](#quel-est-le-role-du-notaire-dans-une-vente-immobiliere-au-maroc)

02
**Quel est le rôle de l’adoul ?**
*+*

L’adoul établit des actes relevant de sa compétence selon le droit marocain, notamment certains actes de propriété ou de famille. Dans un dossier foncier non immatriculé, les actes adoulaires peuvent être centraux. La forme adaptée à la transaction doit être confirmée avec le professionnel compétent.

[#](#quel-est-le-role-de-ladoul)

03
**Quelle différence entre compromis de vente et promesse de vente ?**
*+*

Le compromis engage en principe vendeur et acquéreur sous les conditions prévues. Une promesse peut organiser différemment l’engagement d’une ou des deux parties. Le contenu réel du contrat, ses conditions suspensives, ses délais et ses pénalités comptent davantage que son intitulé.

[#](#quelle-difference-entre-compromis-de-vente-et-promesse-de-vente)

04
**Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?**
*+*

C’est une condition qui doit se réaliser pour que l’opération aboutisse : obtention d’un financement, régularisation d’un document, mainlevée d’une hypothèque, vérification urbanistique ou autre condition expressément prévue. Elle doit être précise, datée et assortie des conséquences de son échec.

[#](#quest-ce-quune-condition-suspensive)

05
**Qu’est-ce que l’acte définitif de vente ?**
*+*

L’acte définitif constate le transfert selon les conditions convenues et déclenche les formalités d’enregistrement et d’inscription. Pour un bien titré, l’inscription à la Conservation foncière est une étape essentielle de l’opposabilité du droit.

[#](#quest-ce-que-lacte-definitif-de-vente)

06
**Qu’est-ce qu’une procuration immobilière ?**
*+*

Une procuration autorise une personne à agir au nom d’une autre pour des actes précisément définis. Pour vendre, acheter, signer ou recevoir des fonds, elle doit être rédigée avec une grande précision, vérifiée quant à sa validité et, lorsqu’elle est établie à l’étranger, respecter les formalités requises.

[#](#quest-ce-quune-procuration-immobiliere)

07
**À quoi sert le dépôt de garantie ou l’acompte ?**
*+*

Il matérialise l’engagement prévu au contrat. Son montant, son bénéficiaire, son mode de conservation, les conditions de restitution et les cas de perte doivent être écrits clairement. Les fonds ne doivent pas être versés sans document juridique adapté et vérifications préalables.

[#](#a-quoi-sert-le-depot-de-garantie-ou-lacompte)

08
**Qu’est-ce qu’une hypothèque ?**
*+*

Une hypothèque garantit une dette sur un immeuble. Elle apparaît normalement parmi les charges inscrites sur le titre foncier. La vente peut nécessiter son remboursement et une mainlevée pour libérer le bien.

[#](#quest-ce-quune-hypotheque)

09
**Qu’est-ce qu’une mainlevée ?**
*+*

La mainlevée est l’acte par lequel le bénéficiaire d’une garantie ou d’une mesure accepte sa radiation. Elle doit ensuite être inscrite ou exécutée auprès de l’organisme compétent pour que la charge disparaisse effectivement du titre.

[#](#quest-ce-quune-mainlevee)

10
**Faut-il une expertise technique avant d’acheter ?**
*+*

Elle est fortement recommandée pour les villas, riads, bâtiments anciens et biens ayant subi des transformations. Elle peut porter sur la structure, l’étanchéité, les réseaux, les équipements, l’humidité, les fissures et la conformité apparente. Le notaire vérifie le juridique, pas l’état technique complet.

[#](#faut-il-une-expertise-technique-avant-dacheter)

01
**Quels frais faut-il prévoir en plus du prix d’achat ?**
*+*

Il faut généralement prévoir les droits et taxes applicables, les frais de Conservation foncière, les honoraires et débours du notaire, les éventuels frais de dossier ou de financement et les honoraires d’agence. Le calcul dépend du bien, du prix déclaré, du statut de l’acquéreur et de l’opération.

[#](#quels-frais-faut-il-prevoir-en-plus-du-prix-dachat)

02
**Que sont les droits d’enregistrement ?**
*+*

Ce sont des droits fiscaux dus lors de l’enregistrement de certains actes. Leur taux et leur base varient selon la nature du bien et de l’opération. Le notaire établit normalement un décompte actualisé avant la signature.

[#](#que-sont-les-droits-denregistrement)

03
**Que sont les frais de Conservation foncière ?**
*+*

Ils correspondent aux formalités et droits perçus pour certaines opérations auprès de l’ANCFCC, notamment l’inscription d’un transfert ou d’une charge. Ils sont distincts des droits d’enregistrement et des honoraires du notaire.

[#](#que-sont-les-frais-de-conservation-fonciere)

04
**Comment sont calculés les honoraires d’agence Cameron ?**
*+*

Pour les ventes, les honoraires annoncés par Cameron doivent être confirmés dans le mandat ou le document commercial applicable. Le taux de référence actuellement utilisé est de **3 % du prix de vente**, sauf convention ou opération particulière précisée par écrit.

[#](#comment-sont-calcules-les-honoraires-dagence-cameron)

05
**Qu’est-ce que la TPI ou l’impôt sur le profit foncier ?**
*+*

La TPI est l’appellation courante de l’impôt dû sur le profit réalisé lors de certaines cessions immobilières. Les règles de calcul, abattements, minimums, exonérations et justificatifs évoluent. Le vendeur doit obtenir un calcul actualisé auprès du notaire ou d’un conseil fiscal.

[#](#quest-ce-que-la-tpi-ou-limpot-sur-le-profit-foncier)

06
**Pourquoi le prix déclaré doit-il être cohérent ?**
*+*

Le prix inscrit dans l’acte doit correspondre à la réalité de la transaction. Une sous-déclaration expose les parties à des redressements, pénalités et difficultés de justification des fonds ou du prix de revient lors d’une revente.

[#](#pourquoi-le-prix-declare-doit-il-etre-coherent)

07
**Le prix en euros affiché sur un site est-il contractuel ?**
*+*

Lorsque le prix juridique est fixé en dirhams, une conversion en euros est généralement indicative et varie avec le taux de change. Le compromis et l’acte doivent préciser la devise et les modalités réelles de paiement.

[#](#le-prix-en-euros-affiche-sur-un-site-est-il-contractuel)

01
**Un étranger peut-il acheter un bien immobilier au Maroc ?**
*+*

Oui, un étranger peut généralement acheter un appartement, une villa, un riad ou un bien urbain. Les terrains agricoles et certaines catégories foncières obéissent toutefois à des règles particulières. Le statut exact du terrain doit être vérifié avant tout engagement.

[#](#un-etranger-peut-il-acheter-un-bien-immobilier-au-maroc)

02
**Un étranger peut-il acheter un terrain agricole ?**
*+*

L’acquisition de terres à vocation agricole par des étrangers est encadrée et peut être impossible ou soumise à des démarches spécifiques, notamment un changement de vocation selon la situation. Il faut faire confirmer le statut du terrain et la structure juridique envisagée avant de verser des fonds.

[#](#un-etranger-peut-il-acheter-un-terrain-agricole)

03
**Pourquoi faire transiter les fonds par une banque marocaine ?**
*+*

La traçabilité bancaire et les justificatifs de transfert sont essentiels pour démontrer l’origine des fonds, sécuriser le paiement et faciliter, lorsque les conditions sont réunies, le transfert futur du produit de revente et des revenus conformément à la réglementation des changes.

[#](#pourquoi-faire-transiter-les-fonds-par-une-banque-marocaine)

04
**Qu’est-ce qu’un compte en dirhams convertibles ?**
*+*

C’est un compte permettant de recevoir des devises et d’effectuer des opérations dans le cadre de la réglementation des changes. La banque doit confirmer le type de compte adapté, les justificatifs et le traitement de chaque transfert.

[#](#quest-ce-quun-compte-en-dirhams-convertibles)

05
**Acheter un bien donne-t-il automatiquement un titre de séjour ?**
*+*

Non. La propriété immobilière et le droit au séjour sont deux sujets distincts. L’acquisition peut constituer un élément de situation personnelle, mais les conditions de résidence relèvent des autorités compétentes.

[#](#acheter-un-bien-donne-t-il-automatiquement-un-titre-de-sejour)

06
**Peut-on obtenir un crédit immobilier au Maroc en étant non-résident ?**
*+*

Certaines banques financent des non-résidents selon leurs revenus, leur apport, leur pays de résidence, les garanties et le bien. Il faut comparer le taux, la devise, l’assurance, les frais et les conditions de remboursement anticipé.

[#](#peut-on-obtenir-un-credit-immobilier-au-maroc-en-etant-non-resident)

01
**Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?**
*+*

Le règlement de copropriété décrit les parties privatives et communes, les quotes-parts, la destination de l’immeuble et les règles de fonctionnement. Il doit être lu avant l’achat, notamment pour les locations, travaux, terrasses, parkings et usages professionnels.

[#](#quest-ce-quun-reglement-de-copropriete)

02
**Quel est le rôle du syndic ?**
*+*

Le syndic administre les parties communes, exécute les décisions de l’assemblée, suit les contrats et dépenses et appelle les charges. Il faut vérifier les procès-verbaux, les impayés, les travaux votés et la situation du vendeur.

[#](#quel-est-le-role-du-syndic)

03
**Que couvrent les charges de copropriété ?**
*+*

Elles peuvent couvrir gardiennage, nettoyage, ascenseurs, jardins, piscine, éclairage, assurance et entretien des équipements communs. Les charges exceptionnelles et travaux votés doivent être distingués des dépenses courantes.

[#](#que-couvrent-les-charges-de-copropriete)

04
**Quelle surface faut-il retenir : habitable, construite ou titre foncier ?**
*+*

Ces surfaces ne mesurent pas toujours la même chose. La surface du titre, la surface privative, les terrasses, les murs, les parties communes et la surface construite peuvent être présentées différemment. Il faut demander la méthode de calcul et les documents correspondants.

[#](#quelle-surface-faut-il-retenir-habitable-construite-ou-titre-foncier)

05
**Qu’est-ce qu’un état des lieux ?**
*+*

L’état des lieux décrit l’état du logement, du mobilier et des équipements à l’entrée puis à la sortie du locataire. Il permet de comparer les dégradations éventuelles et doit être accompagné de photos, relevés de compteurs et inventaire pour un bien meublé.

[#](#quest-ce-quun-etat-des-lieux)

06
**Que doit préciser un bail d’habitation ?**
*+*

Le bail doit identifier les parties et le bien, préciser la durée, le loyer, le dépôt de garantie, les charges, l’usage, les modalités de paiement, l’entretien, la résiliation et l’inventaire éventuel. Les règles impératives doivent être respectées.

[#](#que-doit-preciser-un-bail-dhabitation)

07
**Peut-on faire de la location saisonnière dans n’importe quel immeuble ?**
*+*

Non. Il faut vérifier la réglementation applicable, les autorisations nécessaires, la destination du bien, le règlement de copropriété, les obligations fiscales et les conditions de sécurité. Une rentabilité annoncée ne remplace pas cette vérification.

[#](#peut-on-faire-de-la-location-saisonniere-dans-nimporte-quel-immeuble)

01
**Qu’est-ce qu’un bien Habous ?**
*+*

Un bien Habous est affecté durablement à une finalité religieuse, charitable ou familiale selon son régime. Sa gestion, sa location et sa transmission ne suivent pas nécessairement les règles d’un bien privé ordinaire. Toute opération doit être vérifiée auprès des autorités et professionnels compétents.

[#](#quest-ce-quun-bien-habous)

02
**Qu’est-ce qu’une terre collective ou soulaliyate ?**
*+*

Les terres collectives appartiennent à des communautés soulaliyates et sont soumises à un régime particulier et à une tutelle administrative. Elles ne doivent pas être assimilées à un terrain privé librement cessible.

[#](#quest-ce-quune-terre-collective-ou-soulaliyate)

03
**Qu’est-ce qu’un terrain Guich ?**
*+*

Les terres Guich relèvent d’un statut historique particulier. Les droits d’usage ou d’occupation ne doivent pas être confondus avec une pleine propriété titrée. La possibilité de vendre, construire ou financer dépend du statut précis et des documents disponibles.

[#](#quest-ce-quun-terrain-guich)

04
**Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?**
*+*

C’est un bail de très longue durée qui confère au preneur des droits étendus sur le bien pendant la durée du contrat, sans lui transférer la pleine propriété du terrain. Il faut analyser la durée restante, la redevance, les droits de construction, la cession, les garanties et le sort des constructions à l’échéance.

[#](#quest-ce-quun-bail-emphyteotique)

05
**Quelle différence entre usufruit et nue-propriété ?**
*+*

L’usufruit permet d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété conserve le droit de disposer du bien sous réserve de l’usufruit. Une vente ou une hypothèque peut nécessiter l’intervention des titulaires concernés.

[#](#quelle-difference-entre-usufruit-et-nue-propriete)

06
**Que signifient les droits de zina, houa ou surélévation ?**
*+*

Ce sont des droits réels particuliers reconnus dans le droit foncier marocain, liés notamment aux constructions, à l’espace au-dessus d’un bâtiment ou à des superpositions de droits. Leur portée dépend de l’acte et des inscriptions. Ils nécessitent une analyse notariale ou juridique spécifique.

[#](#que-signifient-les-droits-de-zina-houa-ou-surelevation)

07
**Peut-on acheter seulement une quote-part d’un terrain ?**
*+*

Oui dans certaines situations d’indivision, mais l’acquéreur n’achète pas forcément une portion physiquement délimitée. Sans partage ou morcellement régulier, l’usage exclusif d’une zone peut être contesté. Il faut vérifier l’accord des indivisaires et la faisabilité de la division.

[#](#peut-on-acheter-seulement-une-quote-part-dun-terrain)

Références utiles

### Vérifier auprès des sources officielles

[ANCFCC Conservation foncière, cadastre, titres et plans](https://www.ancfcc.gov.ma/)
[Portail juridique du Maroc Textes fonciers, urbanisme, copropriété et droits réels](https://adala.justice.gov.ma/fr/resources/425)

Votre projet à Marrakech

### Un terme reste flou dans votre dossier ?

Cameron vous aide à structurer les bonnes questions avant la visite, l’offre ou la signature.

[Parler à l’agence→](https://www.cameron-marrakech.com/contact/)

## Versions linguistiques

- [Français — HTML](https://www.cameron-marrakech.com/glossaire-immobilier-maroc/) — [Markdown](https://www.cameron-marrakech.com/llms-content/page-576-fr.md)
- [English — HTML](https://www.cameron-marrakech.com/en/moroccan-property-glossary/) — [Markdown](https://www.cameron-marrakech.com/llms-content/page-1332-en.md)